Condition générales de vente

IMPORTANT
Toute commande passée sur le site carodeco.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CARODECO, SAS au capital de 136 000 euros dont le siège social est à Bourg de Péage 26300, au 90 Allée de l’Hermitage, ZI Sud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 403 549 355 ci-après dénommée « Carodeco » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de carodeco.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Environnement : Un numéro d’identification unique a été attribué par l’ADEME à CARODECO enregistré sous le numéro de SIRET 40354935500036 : FR334108_04IDVI

Cet identifiant atteste de la conformité de cette société à ses obligations de responsabilité élargie du producteur mentionnées à l’article L.541-10 pour la ou les catégories de produits et matériaux de construction de bâtiment qu’elle met sur le marché.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carodeco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à distance et par voie électronique par le biais du site marchand carodeco.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site carodeco.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carodeco.

Carodeco se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de carodeco.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

Article 3 : Commandes

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet et pour pouvoir acheter un produit le client doit avoir acquis l’âge légal de 18 ans au jour de la conclusion du contrat. 

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Carodeco communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Echantillons : Carodeco propose l’envoi d’échantillons contre une participation forfaitaire.

Article 4 : Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. L’acheteur peut également être informés du réassort d’un produit par Carodeco.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Carodeco s’engage à informer l’acheteur sans délai si le produit est indisponible.
Carodeco peut, à la demande de l’acheteur:
– Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
– Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
– Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par l’acheteur.
Si  l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 5 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Carodeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 6 : Droits de douane, frais et taxes d’importation

S’agissant des produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d’importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. 
Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Article 7.1. Moyens de paiement
L’acheteur peut payer ses produits en ligne sur carodeco.com suivant les moyens proposés par Carodeco.
L’acheteur garantit à Carodeco qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Carodeco prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur carodeco.com.

Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de l’acheteur sera débité dès la commande de produits passée sur carodeco.com.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte de l’acheteur au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’acheteur devra contacter le Service Client de Carodeco afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’acheteur s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 1 des présentes.

Article 9 : Délai de livraison

Sur chaque fiche produit figure le délai de livraison en France métropolitaine.

Il faut ajouter 2 à 3 jours pour les autres pays d’Europe, nous consulter pour les délais pour les DOM-TOM et le reste du monde. Ces délais s’appliquent aux capitales. Pour les endroits plus éloignés il est plus prudent de compter quelques jours de plus.

En aucun cas, un retard éventuel ne peut donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 10 : Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 2 des présentes.

Article 11 : Réclamations produits

Il est indispensable de vérifier à la réception du colis que les produits n’ont pas été endommagés durant le transport. 

En cas de produit reconnu défectueux, la responsabilité de Carodeco est au maximum limitée à la valeur des produits facturés et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d’œuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc.). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises.

L’acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu’il entend leur donner.

Article 11.1 : réclamations carreaux

Merci de prendre en compte que la plupart de nos carreaux sont réalisés à la main par des artisans, les manipulations répétées peuvent (inévitablement) créer des imperfections : nuances de couleurs, auréoles en surface, fines craquelures, petites bulles, différence d’épaisseur. Ces caractéristiques produits ne seront donc pas retenues en cas de réclamation.

Les dimensions, poids et nuances ne sont communiquées qu’à titre indicatif et sans garantie formelle de notre part.
Nos produits bénéficiant des tolérances d’usage, nous ne pouvons pas garantir leur conformité absolue aux échantillons éventuellement soumis. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation sans consultations préalable quant à la destination finale pouvant provoquer une mauvaise utilisation.

Tous les carreaux devront être stockés à l’abri des intempéries, de la chaleur, de l’humidité ; ce sont des matières qui réagissent à leurs environnements. Il faudra également veiller à ce que la pose et l’imperméabilisation soit faites par un artisan qualifié qui jugera lui-même des moyens à mettre en œuvre. Carodeco n’est pas responsable de la pose et de l’étanchéification du carrelage. 

Une fois le carreau posé, nous ne pouvons plus accepter la responsabilité d’erreurs quelconques. Vous ne pouvez plus exercer de réclamations, ni votre droit de rétractation.

 

Article 11.2 : réclamations produits de mise en œuvre

Les dimensions, poids, couleurs et nuances des Produits sont donnés par la Carodeco à titre indicatif, sans garantie de sa part et bénéficient des tolérances d’usage applicable dans la profession et aucune réclamation du Client ne sera recevable par Carodeco après la livraison des Produits. Pour les joints et les enduits : les coloris peuvent varier d’une commande à l’autre et sont également liés aux conditions de mise en œuvre. Carodeco ne donne aucune garantie de conformité avec les échantillons, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence de teinte qui pourrait intervenir entre plusieurs lots.

Tous les produits de mise en œuvre devront être stockés à l’abri des intempéries, de la chaleur, de l’humidité ; ce sont des matières qui réagissent à leurs environnements. Il faudra également veiller à ce l’utilisation soit faite par un artisan qualifié qui jugera lui-même des moyens à mettre en œuvre. Carodeco n’est pas responsable de la mise en œuvre et de l’utilisation des produits.

 

Article 12 : Ecarts sur les nuances de coloris

Carodeco est responsable de la communication à l’acheteur des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit offert. Il est souligné que les écrans d’ordinateurs peuvent présenter d’importantes différences dans le rendu des couleurs.
Si l’acheteur désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon ou de reporter son choix sur un autre produit si l’échantillon n’est pas disponible. Le site carodeco.com propose la commande d’échantillons pour la majorité de ses produits.
Les contraintes de production font qu’il peut exister des variations de coloris entre différents bains ou lots de fabrication. Si l’acheteur désire connaître la nuance exacte de coloris qu’il recevra, il doit demander un échantillon sur stock au préalable avec réserve de la quantité désirée.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs lots ou bains de fabrication, si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.

 

Article 13 : Garanties légales

Tous les produits fournis par Carodeco bénéficient des garanties légales :
– garantie de conformité du bien au contrat (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation)

– garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

– garantie contractuelle
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Carodeco qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être adressées par courrier postal ou par courriel. Aucun renvoi de colis ne doit être effectué avant l’enregistrement de votre réclamation et l’envoi des instructions de retour.

 

Article 14 : Garantie satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation défini article 10 concernent uniquement les personnes physiques non professionnelles.

Les acheteurs professionnels personnes physique ou morale n’entrant pas dans le périmètre légal ou contractuel du droit de rétractation article 10, bénéficient également d’une possibilité de retour de leurs marchandises dans un délai de 10 jours, dans la limite de 1000 euros incluant taxes et frais de livraison.

Article 15 : Responsabilité

Carodeco, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de carodeco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carodeco.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site carodeco.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord express de Carodeco.

Lorsque l’acheteur commande sur le site carodeco.com des produits pour les commercialiser à son tour, préalablement transformés ou non, l’acheteur est entièrement responsable de l’utilisation commerciale qu’il en fait et de l’éventuelle autorisation préalable à demander au titulaire des droits portant sur la revente des produits en question. 

L’utilisation par l’acheteur des marques des éditeurs couvrant les produits vendus sur le site carodeco.com doit être strictement limitée à un usage nécessaire pour identifier l’origine des produits et ne doit pas avoir pour effet, volontairement ou non, de faire croire aux tiers que l’acheteur détiendrait des droits sur la marque en question, ni ne doit tendre, volontairement ou non, à faire croire que l’acheteur aurait créé les produits couverts par la marque, aurait une relation de partenariat avec le titulaire de la marque, ni à créer les conditions d’un risque de confusion dans l’esprit du public sur la titularité des droits sur la marque.

Les motifs des produits (tels que ceux des carreaux, objets de décoration…) présentés sur le site de carodeco.com sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et notamment aux éditeurs des produits. Toute reproduction, totale ou partielle, des imprimés et motifs sur tout support, physique ou numérique, à des fins commerciales ou non, est susceptible de constituer une contrefaçon si elle n’est pas autorisée expressément et préalablement par le titulaire des droits. Une telle utilisation est donc strictement interdite.

 

Article 17 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles collectées sur notre site carodeco.com sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où c’est prévu par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Notre site internet carodeco.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés nous permettent de vous proposer notamment les services suivants : panier en cours, liste d’envies, recommandations de produits. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée ; reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Carodeco.

En cas de litige, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 18 : Archivage – Preuve

Les contrats conclus sur notre site Internet carodeco.com (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courriel auprès de notre service client ou par courrier postal.

Les registres informatisés de carodeco.com constituent un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ils seront considérés par les parties comme preuve des communications, CGV, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 : Clause de réserve de propriété

Carodeco se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut du paiement à l’échéance convenue, Carodeco pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Carodeco.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine hors Corse et îles.  Pour une livraison en dehors de ce territoire, une demande peut nous être adressée par mail. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur carodeco.com. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé à l’acheteur au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Carodeco indique à l’acheteur les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par l’acheteur en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est explicité sur carodeco.com.

Changement d’adresse de LIVRAISON ou RDV non honoré
Pour une commande en cours d’acheminement, en cas de changement d’adresse de livraison à la demande de l’acheteur des frais seront facturables à l’acheteur. En cas de RDV fixé et confirmé auprès du transporteur à la demande de l’acheteur, l’acheteur doit être présent à ce RDV, sans quoi des frais de souffrance seront facturables à l’acheteur.

Acheteur non disponible après envoi de la commande Si l’acheteur n’est pas disposé à recevoir sa commande dans les délais classiques indiqués sur carodeco.com, mais qu’il n’en a pas avisé Carodeco alors que la commande est déjà partie, Carodeco devra lui appliquer des frais de stockage chez le transporteur, ou des frais de transport correspondants au voyage supplémentaire causé.

Acheteur ne retire pas la commande prête au dépôt
Si l’acheteur ne vient pas retirer sa commande au bout de 30 jours calendaires après sa mise à disposition, Carodeco devra lui appliquer des frais de stockage de 50€ TTC par mois.

 

Modalités de LIVRAISON
Pour livrer les produits à l’acheteur en toute sécurité et au plus près de l’emplacement mentionné par l’acheteur lors de sa commande, l’acheteur doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison aussi bien pour des petits camions que pour les camions 19 tonnes en fonction du poids de sa commande. Les colis et produits sur palette sont livrés sur RDV auprès de l’acheteur. Les produits seront remis à l’acheteur contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le transporteur contactera au préalable l’acheteur pour indiquer un créneau horaire de livraison (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir. Pour les livraisons à Paris et départements limitrophes un créneau horaire journée sera communiqué.
Les livraisons sont effectuées au pied du camion, si nécessaire avec votre aide. Le transporteur n’est pas tenu de livrer l’acheteur à l’intérieur de son domicile, à l’étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd, l’acheteur doit prévoir l’aide d’une autre personne lors de la livraison.

Problèmes de LIVRAISON
L’acheteur est informé de la date de livraison fixée après appel téléphonique, courriel ou sms du transporteur pour prise de RDV. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, l’acheteur doit mettre en demeure Carodeco de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Carodeco remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, à l’acheteur le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour acheter les produits. 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; les transporteurs sont seuls responsables des risques ou avaries.
Les livraisons de nos marchandises se feront toujours sous la direction et la responsabilité de l’acheteur.
Les délais de fabrication et de livraison ne sont qu’indicatifs ; les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nous ne sommes pas tenus de respecter les délais de livraison lorsque l’acheteur modifie sa commande ou en cas de commande incomplètement définie ou en cas de force majeure ou de grève.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’avaries, casses, manquants, vols, incendies survenant aux marchandises stockées dans les locaux de l’acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Pour les clients professionnels faisant l’objet de conditions commerciales spécifiques, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté leur lieu d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison

 

Pour obtenir un échange ou un remboursement, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, vous permettant de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation). Référez-vous à l’annexe ci-dessous.

 

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (CARODECO 90 Allée de l’Hermitage – ZI SUD 26300 Bourg de Péage ou site@carodeco.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.  

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

État du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes de Carodeco et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le produit doit être retourné intact. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. L’acheteur doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits. À ce titre l’acheteur est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés
-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles, ce cas s’applique pour le carrelage qui est soumis à des bains spécifiques. Vous pouvez néanmoins vous rétracter de l’intégralité d’une référence (tout en respectant les conditions de rétractation usuelles), mais pas d’une partie seulement.

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention CARODECO (90 Allée de l’Hermitage, ZI Sud, 26300 Bourg de Péage, 04 75 70 43 93, site@carodeco.com).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commande n° :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) acheteur(s) :

Adresse du (des) acheteur(s) :

 

Signature du (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.